Conditions générales de vente

Principe

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Protection des mineurs

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

Par conséquent, en commandant sur le site Tresorsdechefs.com, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Application des conditions générales de vente

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière en France métropolitaine et DOM TOM.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts). 1.2 - Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - Tresorsdechefs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Tresorsdechefs.com jusqu’au complet encaissement du prix par Tresorsdechefs.com.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site www.tresorsdechefs.com appartenant à la société FUSEAU SAS. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FUSEAU SAS ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société FUSEAU SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Article 3 - Commande

Sur Internet : www.tresorsdechefs.com

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept jours francs pour votre commande à compter de la réception pour les biens et de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. L'exercice de ce droit n'entraine aucune pénalité. Toutefois vous êtes averti qu'une compensation pourra être demandée s'il a été fait un usage du ou des produits non conforme aux principes du droit civil. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le ou les produits à l'adresse ci-dessous.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client.

Article 4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités Les produits achetés sur Tresorsdechefs.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine et Corse. Le délai de livraison maximum prévu est de 15 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Tresorsdechefs.com sera facturé au coût de la poste. Tresorsdechefs.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un e-mail vous sera adressé. 5.2 - Problèmes de livraison La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. 5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. En vertu des dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais du retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine.

Article 6 - Paiement

Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros et par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le paiement se fait alors par chèque. Les produits demeurent la propriété de FUSEAU SAS jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, FUSEAU SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.

Article 7 - Sécurisation

Le paiement est géré par notre banque, à savoir le Crédit Agricole : les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Tél. : 02 41 35 10 90 Fax : 02 41 35 10 91 Adresse : Rue Charles Lacretelle 49070 Beaucouzé

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux d’Angers (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Informations nominatives

Tresorsdechefs.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de Tresorsdechefs.com, notamment par les lettres d’informations de Tresorsdechefs.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Tresorsdechefs.com à partir de certains sites partenaires de Tresorsdechefs.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez.

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